Politique de confidentialité de Académie Lumière Éducation

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les élèves, parents, responsables légaux, candidats, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Académie Lumière Éducation collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités d’établissement scolaire.

Académie Lumière Éducation, en qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Identité du responsable de traitement : Académie Lumière Éducation

Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité scolaire, Académie Lumière Éducation peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, photographie d’identité, numéro d’élève, identifiants internes.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées des parents ou responsables légaux.
• Données relatives à la scolarité : niveau scolaire, classe, absences, retards, bulletins, évaluations, appréciations, parcours pédagogique, inscriptions aux activités scolaires et périscolaires.
• Données administratives et financières : informations relatives à l’inscription, facturation, paiements, bourses, justificatifs administratifs.
• Données de santé strictement nécessaires : allergies, PAI, informations médicales utiles à la sécurité de l’élève, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des règles applicables.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site internet, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
• Données de communication : échanges par e-mail, formulaires de contact, appels téléphoniques, messages adressés à l’établissement.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, des représentants légaux, ou, le cas échéant, de tiers autorisés dans le cadre de la gestion scolaire et administrative.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de la collecte, lorsque cela est pertinent. À défaut de fourniture de certaines données nécessaires, Académie Lumière Éducation peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’assurer certains services.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• gérer les inscriptions, réinscriptions et admissions des élèves ;
• assurer le suivi pédagogique, administratif et disciplinaire des élèves ;
• communiquer avec les élèves, parents et responsables légaux ;
• organiser les cours, examens, évaluations, activités scolaires et périscolaires ;
• gérer la vie scolaire, les absences, retards et incidents ;
• assurer la sécurité des élèves, du personnel et des locaux ;
• répondre aux obligations légales, réglementaires et administratives ;
• gérer la facturation, les paiements et le suivi comptable ;
• traiter les demandes adressées à l’établissement via le site internet ou par tout autre moyen ;
• améliorer les services, les outils numériques et la qualité de l’enseignement ;
• assurer la gestion des cookies et des statistiques de fréquentation, le cas échéant.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Académie Lumière Éducation reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription et la gestion de la scolarité ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière scolaire, comptable, fiscale, sociale ou de sécurité ;
• L’intérêt légitime de l’établissement, par exemple pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer et améliorer les services, ou communiquer avec les familles, dans le respect des droits et libertés des personnes ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, communications facultatives ou traitements spécifiques de données sensibles.

Lorsque des données de santé sont traitées, cela se fait uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à la prise en charge de l’élève, à sa sécurité ou au respect d’obligations particulières, et dans le respect des dispositions applicables.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Académie Lumière Éducation ;
• les enseignants, encadrants et personnels administratifs concernés ;
• les parents ou représentants légaux, lorsque cela est justifié ;
• les prestataires techniques et fournisseurs de services agissant pour le compte de l’établissement, notamment hébergement, messagerie, maintenance informatique, outils pédagogiques, gestion administrative et paiement ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ou l’autorise ;
• les partenaires éducatifs ou organismes externes intervenant dans le cadre des activités scolaires, sous réserve de garanties appropriées.

Académie Lumière Éducation veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée de l’établissement.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Académie Lumière Éducation privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’est effectué que dans le respect de la réglementation applicable et sous réserve de garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant l’établissement aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives à la scolarité : conservées pendant la durée de la scolarité, puis archivées selon les obligations applicables.
• Données administratives et comptables : conservées pendant les durées légales de prescription et de conservation comptable et fiscale.
• Données de communication : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire.
• Données de santé : conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la gestion concernée, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée selon les règles applicables.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à Académie Lumière Éducation aux coordonnées mentionnées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment lorsque le traitement concerné est nécessaire à une finalité spécifique.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter d’abord Académie Lumière Éducation afin de permettre un règlement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Académie Lumière Éducation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et habilitations limitées ;
• authentification sécurisée des utilisateurs autorisés ;
• protection des systèmes d’information et des équipements ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• surveillance et journalisation des accès lorsque cela est nécessaire ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement exempt de risque. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, l’établissement prendra les mesures requises par la réglementation, y compris, le cas échéant, la notification aux autorités et aux personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Académie Lumière Éducation
12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Académie Lumière Éducation peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses traitements de données.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, Académie Lumière Éducation pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.